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DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque vous soumettez une demande ou transmettez électroniquement des informations à ISL, il vous est parfois demandé de fournir certaines informations, notamment votre nom, prénom, titre, société, adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique et secteur d’activité. Vous pouvez également nous fournir des données concernant votre compte client ou fournisseur, etc. Ces types de données sont considérées comme des données personnelles en vertu de la législation en vigueur sur la protection des données c’est-à-dire toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ci-après « Données personnelles »).

FINALITES DE TRAITEMENT

Ce sont les objectifs principaux d’une application informatique de données personnelles. Exemples de finalité : gestion des clients, enquête de satisfaction, surveillance des locaux, etc.

Veuillez consulter le tableau en Annexe A pour voir à quelles fins ISL traite vos Données personnelles (ci-après « Traitement »), ainsi que les fondements juridiques de ce Traitement et la période de conservation correspondante. Par Traitement on entend : toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …) ou le fichier contenant des Données personnelles.

Si vous souhaitez connaître l’ensemble des types de Données personnelles collectés pour chaque Traitement vous concernant, veuillez contacter le Responsable des Données personnelles à l’adresse suivante : rgpd@philagro.fr

TRANSFERTS DE DONNEES PERSONNELLES

Sauf stipulation contraire dans les présentes, ISL ne vend, n’échange ni ne loue vos Données personnelles à des tiers.

Dans le cadre de certaines procédures, telle qu’un mandat de perquisition, une assignation à comparaître ou une ordonnance d’un tribunal ou afin de protéger ses droits de propriété, ISL peut être amenée à donner l’accès à toute information fournie à ISL. Si cela est justifié, ISL peut également communiquer ces informations en cas de risque pour la sécurité physique d’un individu.

De plus, ISL se réserve le droit de divulguer toute information obtenue auprès de vous ou en votre nom à des tiers dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une faillite ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de ISL.

VOS DROITS

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, la suppression ou la portabilité de vos Données personnelles conformément à la législation en vigueur, en soumettant votre demande au Responsable des Données personnelles à l’adresse suivante : rgpd@isl.fr. Pensez à inclure votre nom et votre prénom ainsi qu’une copie de pièce d’identité dans votre demande.

Veuillez noter que ISL peut rejeter des demandes excessives ou une utilisation abusive du droit concerné.

Vous avez la possibilité de rectifier ou d’obtenir l’effacement de vos Données personnelles, à condition que les exigences légales applicables soient respectées. Le droit d’effacement est soumis à diverses exceptions, notamment en ce qui concerne les Données personnelles dont le Traitement est nécessaire au soutien d’un litige ou pour se conformer aux exigences légales en matière de conservation.

Vous avez également le droit de vous opposer au Traitement de Données personnelles sur la base des intérêts légitimes de ISL et d’obtenir, dans certains cas, la limitation de la collecte de certains types de Données personnelles. En particulier, en ce qui concerne le Traitement de Données personnelles à des fins de prospection commerciale, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment. Lorsqu’un Traitement est basé sur un consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment (sans que cela affecte le Traitement avant le retrait de votre consentement).

Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges vous avez la possibilité de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715 75334 Paris.

DONNEES SUR LES MINEURS

L’activité de ISL n’est pas destinée aux mineurs. ISL ne collecte pas sciemment de Données personnelles relatives aux mineurs.

Néanmoins si ISL identifie qu’une Donnée personnelle d’un mineur a été collectée, elle sera supprimée par ISL sauf exceptionnellement lorsque le tiers a recruté un mineur au titre d’un apprentissage par exemple.

ACCEPTATION DE CETTE POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES PAR L’UTILISATEUR

En visitant notre site Web, vous reconnaissez que vous avez eu la possibilité de prendre connaissance de la Politique de gestion des Données personnelles de ISL (ci-après « la Politique »).

Nous sommes susceptibles de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de cette Politique à tout moment. Nous notifierons ces modifications conformément à la législation applicable en matière de protection des Données personnelles. Dernière modification : 1 janvier 2019